ORTHOPLANT

Marque suisse · 412510 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412510
Numéro de demande
03620/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 mai 1994
Enregistrée
26 sept. 1994
Publiée
2 nov. 1994
Radiée
18 avr. 1995
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Medizinische Geräte und Apparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 1995

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.1995

  2. 2 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 02.11.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.