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Marque suisse · 412557 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412557
Numéro de demande
01555/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 mars 1994
Enregistrée
10 sept. 1994
Publiée
4 nov. 1994
Protégée jusqu’au
10 mars 2034
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 17 décembre 1975
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Eléments de construction en béton, bornes routières non lumineuses et non mécaniques, non métalliques; coffrages pour le béton non métalliques, pavés non métalliques, plaques en matière artificielle pour marquage des routes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  2. 22 mars 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  3. 22 mars 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  4. 23 févr. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Creabeton Matériaux SA, Busswilstrasse 44, 3250 Lyss → Creabeton Matériaux AG, Busswilstrasse 44, 3250 Lyss

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  5. 13 sept. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Crea Beton Matériaux SA, Busswilstrasse 44, 3250 Lyss → Creabeton Matériaux SA, Busswilstrasse 44, 3250 Lyss

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  6. 21 août 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Crea Beton Matériaux SA, Bahnhofstrasse 27, 3250 Lyss → Crea Beton Matériaux SA, Busswilstrasse 44, 3250 Lyss

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  7. 21 août 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  8. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

4 entrées antérieures
  1. 19 avr. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Vibeton AG, Wylihof, Luterbach, 4543 Deitingen → Crea Beton Matériaux SA, Bahnhofstrasse 27, 3250 Lyss
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 74 du 19.04.2004

  2. 19 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 74 du 19.04.2004

  3. 23 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    BTR Prébéton S.A., Ley Outre, 1023 Crissier → Vibeton AG, Wylihof, Luterbach, 4543 Deitingen

    Publié dans la FOSC No 57 du 23.03.1999

  4. 4 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 215 du 04.11.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.