SBS 160

Marque suisse · 412592 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412592
Numéro de demande
03775/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SBS 160 ((fig.))
Déposée
31 mai 1994
Enregistrée
5 oct. 1994
Publiée
7 nov. 1994
Radiée
3 janv. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 22. August 1985
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Steckbeckenspülmaschinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 16 du 24.01.2005

  2. 7 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.1994

Parties

Titulaire

Belimed AG

Dorfstrasse 4, 6275 Ballwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.