JACALE
Marque suisse · 412602 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 412602
- Numéro de demande
- 07488/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 mai 1993
- Enregistrée
- 12 oct. 1994
- Publiée
- 8 nov. 1994
- Radiée
- 17 août 1995
- Motif
- Révoquée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Alkoholische Getränke (insbesondere Champagner).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 1996
Révoqué
Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996
- 8 nov. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.1994
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.