JACALE

Marque suisse · 412602 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412602
Numéro de demande
07488/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 mai 1993
Enregistrée
12 oct. 1994
Publiée
8 nov. 1994
Radiée
17 août 1995
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Alkoholische Getränke (insbesondere Champagner).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 1996

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996

  2. 8 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.