M COLOR

Marque suisse · 412646 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412646
Numéro de demande
01099/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
M COLOR ((fig.))
Déposée
18 févr. 1994
Enregistrée
18 août 1994
Publiée
9 nov. 1994
Protégée jusqu’au
18 févr. 2034
Remarques
Gebrauchspriorität: August 1978
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.13.01
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis · Outils à main · Papier et imprimés

Farben, Firnisse, Lacke, Lasuren, Beizen, Malerwerkzeug, Malgeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.12.2023

  2. 13 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2014

  3. 15 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003

  4. 9 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 218 du 09.11.1994

Parties

Titulaire

Migros-Genossenschafts-Bund

Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.