PERCS
Marque suisse · 412691 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 412691
- Numéro de demande
- 07892/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 8 juin 1993
- Enregistrée
- 18 oct. 1994
- Publiée
- 10 nov. 1994
- Radiée
- 6 janv. 2024
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 25 juin 1991
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Affaires financières; affaires monétaires
Texte déposé
Affaires financières; affaires monétaires.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2024
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 06.01.2024
- 27 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2013
- 19 mai 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 94 du 19.05.2003
- 6 janv. 2003
Transféré
- Titulaire
- Morgan Stanley, Dean Witter & Co., 1585 Broadway, New York (NY 10036), Etats-Unis d'Amérique → Morgan Stanley,, a Delaware Corporation, 1585 Broadway, New York (NY 10036), Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich
Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.2003
- 21 janv. 1999
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Morgan Stanley, Dean Witter,, Discover & Co., 1585 Broadway, New York (NY 10036), Etats-Unis d'Amérique → Morgan Stanley, Dean Witter & Co., 1585 Broadway, New York (NY 10036), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999
- 23 sept. 1997
Transféré
- Titulaire
- Morgan Stanley Group Inc., 1251 Avenue of the Americas, New York (NY), Etats-Unis d'Amérique → Morgan Stanley, Dean Witter,, Discover & Co., 1585 Broadway, New York (NY 10036), Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex
Publié dans la FOSC No 182 du 23.09.1997
- 10 nov. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 219 du 10.11.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.