PERCS

Marque suisse · 412691 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412691
Numéro de demande
07892/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 juin 1993
Enregistrée
18 oct. 1994
Publiée
10 nov. 1994
Radiée
6 janv. 2024
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 25 juin 1991
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières; affaires monétaires

Texte déposé

Affaires financières; affaires monétaires.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2024

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.01.2024

  2. 27 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

  3. 19 mai 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 94 du 19.05.2003

  4. 6 janv. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Morgan Stanley, Dean Witter & Co., 1585 Broadway, New York (NY 10036), Etats-Unis d'Amérique → Morgan Stanley,, a Delaware Corporation, 1585 Broadway, New York (NY 10036), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich

    Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.2003

  5. 21 janv. 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Morgan Stanley, Dean Witter,, Discover & Co., 1585 Broadway, New York (NY 10036), Etats-Unis d'Amérique → Morgan Stanley, Dean Witter & Co., 1585 Broadway, New York (NY 10036), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999

  6. 23 sept. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Morgan Stanley Group Inc., 1251 Avenue of the Americas, New York (NY), Etats-Unis d'Amérique → Morgan Stanley, Dean Witter,, Discover & Co., 1585 Broadway, New York (NY 10036), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex

    Publié dans la FOSC No 182 du 23.09.1997

  7. 10 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 10.11.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.