EUROPA-BAROMETER
Marque suisse · 412708 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 412708
- Numéro de demande
- 05307/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 13 oct. 1994
- Publiée
- 10 nov. 1994
- Radiée
- 1 déc. 2003
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 15. November 1990
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Wissenschaftliche Forschung, nämlich Repräsentativbefragungen bei der Schweizer Bevölkerung über die Haltung zur Frage der europäischen Integration.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2003
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003
- 10 nov. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 219 du 10.11.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.