EUROPA-BAROMETER

Marque suisse · 412708 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412708
Numéro de demande
05307/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
13 oct. 1994
Publiée
10 nov. 1994
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 15. November 1990
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Wissenschaftliche Forschung, nämlich Repräsentativbefragungen bei der Schweizer Bevölkerung über die Haltung zur Frage der europäischen Integration.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 10 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 10.11.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.