VINATURA (Trauben)

Marque suisse · 412725 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412725
Numéro de demande
06576/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque de garantie
Telle qu’enregistrée
VINATURA (Trauben) ((fig.))
Déposée
16 avr. 1993
Enregistrée
13 oct. 1994
Publiée
14 nov. 1994
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 18. März 1993
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Tafeltrauben aus kontrolliertem, umweltschonendem Anbau.

Bières et boissons sans alcool

Traubensaft aus kontrolliertem, umweltschonendem Anbau.

Boissons alcoolisées

Wein aus kontrolliertem, umweltschonendem Anbau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 14 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.1994

Parties

Titulaire

VITISWISS

Vitiswiss

c/o Schweizerischer Weinbau- verein, Vinatura, Weininfo, 8804 Au ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.