Marque figurative

Marque suisse · 412734 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412734
Numéro de demande
04383/1994
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((carré et chevrons)) ((fig.))
Éléments verbaux
((carré et chevrons))
Déposée
28 juin 1994
Enregistrée
13 oct. 1994
Publiée
14 nov. 1994
Radiée
31 janv. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1974
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières et monétaires

Texte déposé

Affaires financières et monétaires.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2005

  2. 14 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.