SWISS AIR FORCE

Marque suisse · 412744 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412744
Numéro de demande
12086/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 nov. 1993
Enregistrée
14 oct. 1994
Publiée
16 nov. 1994
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main

Coutellerie

Texte déposé

Messerschmiedewaren.

Bijouterie et horlogerie

Montres et horloges

Texte déposé

Uhren.

Papier et imprimés

Kleber (Embleme).

Vêtements et chaussures

Vêtements, articles de chapellerie

Texte déposé

Bekleidungsstücke, Kopfbedeckungen.

Mercerie

Gestickte Abzeichen (Embleme). Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 16 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 16.11.1994

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft Bundesamt für Militärflugwesen und Fliegerabwehr

Papiermühlestrasse 20, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.