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Marque suisse · 412800 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412800
Numéro de demande
04262/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 juin 1994
Enregistrée
20 oct. 1994
Publiée
17 nov. 1994
Radiée
17 janv. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux

Texte déposé

Appareils et instruments chirurgicaux.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 févr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 26 du 07.02.2005

  2. 17 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 17.11.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.