LC-CAP

Marque suisse · 412804 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412804
Numéro de demande
04367/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 juin 1994
Enregistrée
20 oct. 1994
Publiée
17 nov. 1994
Radiée
31 janv. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Vêtements, couvre-chefs, chaussures

Texte déposé

Bekleidungsstücke, Kopfbedeckungen, Schuhwaren.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2005

  2. 17 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 17.11.1994

Parties

Titulaire

Hanspeter Tschannen

8580 Dozwil

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R.A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.