CAPE SOLEIL

Marque suisse · 412901 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412901
Numéro de demande
04865/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 juil. 1994
Enregistrée
25 oct. 1994
Publiée
24 nov. 1994
Protégée jusqu’au
13 juil. 2034
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1er mars 1992
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins d'origine d'Afrique du Sud.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2024

  2. 5 févr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.02.2014

  3. 1 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 212 du 01.11.2004

  4. 24 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 229 du 24.11.1994

Parties

Titulaire

Germidor Cave Derborence SA

Germidor - Cave Derborence SA

1, route de Vens, 1964 Conthey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.