STATUS

Marque suisse · 412992 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412992
Numéro de demande
11901/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
STATUS ((Vierecke)) ((fig.))
Éléments verbaux
STATUS ((Vierecke))
Déposée
21 avr. 1994
Enregistrée
21 oct. 1994
Publiée
28 nov. 1994
Radiée
15 mai 1995
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Articles d'habillement

Texte déposé

Bekleidungsstücke.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 1995

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1995

  2. 28 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 231 du 28.11.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.