Swissca

Marque suisse · 413007 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413007
Numéro de demande
03750/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Swissca ((fig.))
Déposée
2 juin 1994
Enregistrée
2 nov. 1994
Publiée
28 nov. 1994
Radiée
5 janv. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 10. September 1986
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen, Finanzwesen, Geldgeschäfte, Immobilienwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.01.2015

  2. 26 juil. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Swissca Holding AG, Schwanengasse 2, 3011 Bern → Swissca Holding AG, Nordring 4, 3000 Bern

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  3. 26 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  4. 7 juin 2004

    Mandataire radié

    Mandataire
    Kellerhals & Partner, Marktgasse 55, 3011 Bern (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 107 du 07.06.2004

  5. 28 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 231 du 28.11.1994

Parties

Titulaire

Swissca Holding AG

Nordring 4, 3000 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.