EMS (Fluegel, Querstriche)

Marque suisse · 413035 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413035
Numéro de demande
05286/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EMS (Fluegel, Querstriche) ((fig.))
Déposée
20 oct. 1994
Enregistrée
3 nov. 1994
Publiée
29 nov. 1994
Radiée
23 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papeteriewaren, Papierwaren für Verpackungszwecke, Verpackungsmaterialien für das Transportwesen; alle Waren schweizerischer Herkunft.

Transport et voyages

Transport, emballage et entreposage de marchandises

Texte déposé

Transportwesen, Verpackung und Lagerung von Waren.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 112 du 13.06.2005

  2. 21 juil. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Schweizerische PTT-Betriebe;, Korrespondenzadresse:, Generaldirektion PTT, 3030 Bern → Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern

    Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003

  3. 29 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 29.11.1994

Parties

Titulaire

Die Schweizerische Post Rechtsdienst

3030 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.