PAFIX

Marque suisse · 413138 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413138
Numéro de demande
04455/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1993
Enregistrée
7 nov. 1994
Publiée
2 déc. 1994
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 30.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 30.03.1993Deposito del marchio prorogato: 30.03.1993 avec modification de l'indication des produits
Renouvelle
283027
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Boîtes en carton pour produits alimentaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 2 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 02.12.1994

Parties

Titulaire

Novopac SA

Novopac S.A.

3, rue J. Gachoud, 1701 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.