ND (arc)

Marque suisse · 413175 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413175
Numéro de demande
07367/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ND (arc) ((fig.))
Déposée
18 mai 1993
Enregistrée
7 nov. 1994
Publiée
6 déc. 1994
Radiée
14 janv. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines, moteurs, accouplements, organes de transmission, foreuses, têtes de forage, couronnes de forage, tours de forage, installations de forage, et leurs parties.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 26 du 09.02.2004

  2. 6 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.1994

Parties

Titulaire

Nordrill International SA

231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, LU

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.