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Marque suisse · 413191 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413191
Numéro de demande
07737/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 juin 1993
Enregistrée
10 nov. 1994
Publiée
9 déc. 1994
Radiée
2 févr. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture chirurgical

Texte déposé

Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen, Augen und Zähne; orthopädische Artikel; chirurgisches Nahtmaterial.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 23.02.2004

  2. 9 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 240 du 09.12.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.