Marque figurative

Marque suisse · 413331 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413331
Numéro de demande
03852/1994
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((chinesische Schrift)) ((fig.))
Éléments verbaux
((chinesische Schrift))
Déposée
7 juin 1994
Enregistrée
16 nov. 1994
Publiée
13 déc. 1994
Radiée
10 janv. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Erzeugnisse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005

  2. 13 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 242 du 13.12.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.