INREC

Marque suisse · 413361 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413361
Numéro de demande
03503/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 mai 1994
Enregistrée
16 nov. 1994
Publiée
14 déc. 1994
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Anlagen zur Entgiftung von Reststoffen aus der Haus- und Sondermüllverbrennung (soweit in Klasse 11 enthalten).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 29 avr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    ABB Enertech AG, Brunngasse 4, 8401 Winterthur → ALSTOM (Switzerland) Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5401 Baden
    Mandataire
    Asea Brown Boveri AG, Haselstrasse 16, 5401 Baden (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 81 du 29.04.2002

  3. 22 juil. 1997

    Transféré

    Titulaire
    ABB Hochspannungstechnik AG, Affolternstrasse 52, 8050 Zürich → ABB Enertech AG, Brunngasse 4, 8401 Winterthur
    Mandataire
    ABB Management AG, Haselstrasse 16, Abt. TEI, 5401 Baden → Asea Brown Boveri AG, Haselstrasse 16, 5401 Baden

    Publié dans la FOSC No 138 du 22.07.1997

  4. 20 févr. 1995

    Transféré

    Titulaire
    W+E Umwelttechnik AG, Max-Högger-Strasse 6, 8048 Zürich → ABB Hochspannungstechnik AG, Affolternstrasse 52, 8050 Zürich

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1995

  5. 14 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 14.12.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.