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Marque suisse · 413487 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413487
Numéro de demande
06754/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 sept. 1994
Enregistrée
22 nov. 1994
Publiée
16 déc. 1994
Radiée
4 mai 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Erzeugnisse einschliesslich Additiv-Mischung für Pigmentpräparationen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.05.2015

  2. 21 mai 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Pinova AG, Industriegebiet Moos,, Gewerbestrasse 1, 2543 Lengnau BE → CPS Color AG, Gewerbestrasse 1, 2543 Lengnau

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  3. 21 mai 2014

    Transféré

    Titulaire
    CPS Color AG, Gewerbestrasse 1, 2543 Lengnau → Chromaflo Technologies Europe BV, Nusterweg 98, 6136 KV Sittard, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  4. 6 déc. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2004

  5. 27 mai 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Pinova AG, Bielstrasse 4, 2545 Selzach → Pinova AG, Industriegebiet Moos,, Gewerbestrasse 1, 2543 Lengnau BE

    Publié dans la FOSC No 99 du 27.05.2002

  6. 16 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 16.12.1994

Parties

Titulaire

Chromaflo Technologies Europe BV

Nusterweg 98, 6136 KV Sittard, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.