FACSYS

Marque suisse · 413527 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413527
Numéro de demande
07968/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 juin 1993
Enregistrée
24 nov. 1994
Publiée
19 déc. 1994
Radiée
2 févr. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer Programme für das Uebermitteln von Fax-Nachrichten von einem Computer aus.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 23.02.2004

  2. 19 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.