NATIONAL

Marque suisse · 413572 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413572
Numéro de demande
08430/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
NATIONAL ((Kreis mit Sparren)) ((fig.))
Éléments verbaux
NATIONAL ((Kreis mit Sparren))
Déposée
14 sept. 1994
Enregistrée
28 nov. 1994
Publiée
19 déc. 1994
Radiée
18 avr. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Accumulateurs électriques et leurs parties.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 88 du 09.05.2005

  2. 19 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.