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Marque suisse · 413612 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413612
Numéro de demande
08636/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 juin 1993
Enregistrée
28 nov. 1994
Publiée
20 déc. 1994
Radiée
2 févr. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Protesi ed altri artificiali per l'ortopedia e la traumatologia.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 23.02.2004

  2. 20 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.1994

Parties

Titulaire

S M B SA

via Traversa 5, 6710 Biasca

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.