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Marque suisse · 413635 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 413635
- Numéro de demande
- 05612/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 août 1994
- Enregistrée
- 28 nov. 1994
- Publiée
- 22 déc. 1994
- Radiée
- 21 mars 2005
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: August 1977
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Zeitschriften, Drucksachen aller Art.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 avr. 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2005
- 22 déc. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1994
Parties
Titulaire
educa.ch Schweizer Medieninstitut für Bildung und Kultur Genossenschaft in Liquidation
Film Institut, Schweizer Schul- und Volkskino
Erlachstrasse 21, 3000 Bern 9
Schweizerischer Verein für Informatik in der Ausbildung SVIA
c/o Dino Dotta, Scuola cantonale superiore di commercio,, 6500 Bellinzona
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.