QUALIPET

Marque suisse · 413691 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413691
Numéro de demande
06136/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
QUALIPET ((fig.))
Déposée
6 avr. 1993
Enregistrée
30 nov. 1994
Publiée
27 déc. 1994
Protégée jusqu’au
6 avr. 2033
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Januar 1992
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.02
Source
Swissreg

Produits et services

Cuir et bagages

Laisses pour chiens

Texte déposé

Hundeleinen.

Meubles

Katzen-Kratzbäume; Liegematten für Haustiere.

Ustensiles de ménage et de cuisine

Tiernäpfe.

Jeux, jouets et articles de sport

Jouets pour animaux de compagnie

Texte déposé

Spielzeug für Haustiere.

Produits agricoles et horticoles

Aliments pour animaux

Texte déposé

Tierfutter.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  2. 14 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

  3. 3 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 41 du 03.03.2003

  4. 6 janv. 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Qualipet AG, Industriestrasse 29, 8305 Dietlikon → Qualipet AG, Industriestrasse 34, 8305 Dietlikon

    Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.2003

  5. 27 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 251 du 27.12.1994

Parties

Titulaire

Qualipet AG

Industriestrasse 34, 8305 Dietlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.