Marque figurative

Marque suisse · 413895 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413895
Numéro de demande
05382/1994
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
5 août 1994
Enregistrée
7 déc. 1994
Publiée
9 janv. 1995
Radiée
9 mars 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Papier et imprimés · Cuir et bagages · Meubles · Ustensiles de ménage et de cuisine

Verpackungsmaterialien, nämlich Pappe, Wellpappe, Kunststoffolien, Verbundfolien, sowie aus diesen Materialien hergestellte Verpackungen, nämlich Behälter, Faltschachteln, Hüllen, Taschen, Schalen; Maschinen sowie deren Teile zur Herstellung von Verpackungsmaterialien und Verpackungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.03.2015

  2. 1 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    Owo Carton Design Print, Farlifangstrasse 1, 8126 Zumikon → SWISS PAC AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster

    Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.2004

  3. 1 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.2004

  4. 9 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.1995

Parties

Titulaire

SWISS PAC AG

Wilstrasse 11, 8610 Uster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.