RBS

Marque suisse · 413918 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413918
Numéro de demande
09172/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 juil. 1993
Enregistrée
9 déc. 1994
Publiée
11 janv. 1995
Radiée
18 avr. 1995
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Banken-Anwendungssoftware (Computerprogramme).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 1995

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.1995

  2. 11 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 11.01.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.