Swiag

Marque suisse · 413984 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413984
Numéro de demande
06677/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Swiag ((fig.))
Déposée
30 sept. 1994
Enregistrée
14 déc. 1994
Publiée
12 janv. 1995
Radiée
2 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitäre Apparate aus Keramik, Kunststoff und anderen Materialien sowie sanitäre Armaturen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2005

  2. 23 avr. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Insta Finanz und Handels AG, Innere Margarethenstrasse 7, 4051 Basel → Insta Industrie & Handels AG, Fabrikstrasse 2, 4123 Allschwil

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.1998

  3. 12 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 8 du 12.01.1995

Parties

Titulaire

Insta Industrie & Handels AG

Fabrikstrasse 2, 4123 Allschwil

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.