ISODOC

Marque suisse · 413998 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
413998
Numéro de demande
07629/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 oct. 1994
Enregistrée
14 déc. 1994
Publiée
13 janv. 1995
Radiée
30 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciel de gestion documentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 20.06.2005

  2. 13 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 9 du 13.01.1995

Parties

Titulaire

Juratec S.A.

7d, rue Saint-Maurice, 2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.