Marque figurative

Marque suisse · 414007 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414007
Numéro de demande
05420/1994
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Figur)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Figur))
Déposée
8 août 1994
Enregistrée
14 déc. 1994
Publiée
13 janv. 1995
Radiée
23 déc. 1996
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Erzeugnisse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 1997

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  2. 13 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 9 du 13.01.1995

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.