SUVASOL

Marque suisse · 414012 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414012
Numéro de demande
01995/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 mars 1994
Enregistrée
14 déc. 1994
Publiée
16 janv. 1995
Radiée
2 oct. 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Sonnenschutzfilter aus Kunststoff für Sonnenschutzbrillen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2024

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  2. 10 févr. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.02.2022

  3. 10 févr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.02.2022

  4. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  5. 15 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  6. 11 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Germann Marketing, Huobmattstrasse 5, 6045 Meggen → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005

  7. 14 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 132 du 14.07.2003

  8. 7 nov. 1996

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    Lunetta AG, Hohlstrasse 612, 8048 Zürich

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.1996

3 entrées antérieures
  1. 8 août 1996

    Partiellement radié

    LPS
    9, Sonnenschutzfilter aus Kunststoff mit Carbo-Melanin für Sonnenschutzbrillen. → 9, Sonnenschutzfilter aus Kunststoff für Sonnenschutzbrillen.
    Classification internationale
    9 → 9

    Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.1996

  2. 8 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Germann Marketing, Huobmattstrasse 5, 6045 Meggen

    Publié dans la FOSC No 130 du 08.07.1996

  3. 16 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 10 du 16.01.1995

Parties

Titulaire

Suva

SUVA

Sektion Sicherheitsprodukte Rösslimatt Postfach, 6002 Luzern

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Preneur de licence

Lunetta AG

Hohlstrasse 612, 8048 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.