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Marque suisse · 414036 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414036
Numéro de demande
05449/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 août 1994
Enregistrée
14 déc. 1994
Publiée
16 janv. 1995
Radiée
15 mai 1995
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Filtrationsapparate, insbesondere Kerzenfilter, sowie Bestandteile zu diesen Apparaten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 1995

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1995

  2. 16 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 10 du 16.01.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.