Marque figurative

Marque suisse · 414143 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414143
Numéro de demande
04200/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
20 juin 1994
Enregistrée
20 déc. 1994
Publiée
23 janv. 1995
Protégée jusqu’au
20 juin 2034
Couleurs revendiquées
brun, rouge
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 2 juillet 1897 Marque imposée
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
19.07.02
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Arômes pour des buts alimentaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2024

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 6 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.01.2014

  4. 28 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  5. 23 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1995

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.