Marque figurative
Marque suisse · 414163 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 414163
- Numéro de demande
- 07717/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 3 nov. 1994
- Enregistrée
- 30 déc. 1994
- Publiée
- 23 janv. 1995
- Radiée
- 8 juin 2015
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: mai 1986
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants (tous ces produits compris en classe 5).
Appareils médicaux
Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (tous ces produits compris en classe 10).
Sciences, technologie et informatique
Services d'ingénierie dans le domaine médical et pharmaceutique (tous ces services compris en classe 42).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juin 2015
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 08.06.2015
- 18 oct. 2004
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ethypharm S.A., villa l'Ensoleillée, 1907 Saxon → Ethypharm S.A., Via del Breggia 2, 6833 Vacallo
Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2004
- 18 oct. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2004
- 23 janv. 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.