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Marque suisse · 414175 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414175
Numéro de demande
07259/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 oct. 1994
Enregistrée
30 déc. 1994
Publiée
24 janv. 1995
Protégée jusqu’au
20 oct. 2034
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Bandes de roulement pour rechaper des pneumatiques; pneumatiques rechapés.

Construction et réparation

Rénovation et rechapage d'enveloppes de pneumatiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    20.10.2024 → 20.10.2034

    Publié dans Swissreg le 26.09.2024

  2. 26 sept. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, 23, Place des Carmes-Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, France → COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, 23 Place des Carmes-Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

    Publié dans Swissreg le 26.09.2024

  3. 14 janv. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, 12 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France → COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, 23, Place des Carmes-Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

    Publié dans Swissreg le 14.01.2020

  4. 10 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.09.2014

  5. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  6. 28 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Compagnie Générale des, Etablissements Michelin, Michelin & Cie, 12, Cours Sablon, 63040 Clermont-Ferrand Cedex 09, France → COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, 12 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France

    Publié dans la FOSC No 18 du 28.01.2008

  7. 1 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Michelin Recherche et, Technique S.A., Route Louis-Braille 10 et 12, 1763 Granges-Paccot → Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans la FOSC No 212 du 01.11.2004

  8. 1 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 212 du 01.11.2004

3 entrées antérieures
  1. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    Recamic S.A., AG, Limited, 1, route du Mont Carmel, 1762 Givisiez → Compagnie Générale des, Etablissements Michelin, Michelin & Cie, 12, Cours Sablon, 63040 Clermont-Ferrand Cedex 09, France
    Mandataire
    Michelin Recherche et, Technique S.A., Route Louis-Braille 10 et 12, 1763 Granges-Paccot

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  2. 22 avr. 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Recamic S.A., AG, Limited, 10 et 12, route Louis-Braille, 1763 Granges-Paccot → Recamic S.A., AG, Limited, 1, route du Mont Carmel, 1762 Givisiez

    Publié dans la FOSC No 77 du 22.04.1996

  3. 24 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 24.01.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.