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Marque suisse · 414339 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414339
Numéro de demande
04888/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 juil. 1994
Enregistrée
9 janv. 1995
Publiée
31 janv. 1995
Radiée
21 févr. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Apparate für die Feuerungstechnik, insbesondere Brenner sowie dazugehörige Luftführungs- und Gebläsesysteme.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005

  2. 5 févr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Oertli Wärmetechnik AG, Bahnstrasse 24, 8603 Schwerzenbach → Oertli Thermique, Zone Industrielle Vieux Thann, 68800 Thann, France

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1998

  3. 31 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.1995

Parties

Titulaire

Oertli Thermique

Zone Industrielle Vieux Thann, 68800 Thann, FR

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R.A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.