SANTASALO

Marque suisse · 414423 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414423
Numéro de demande
08596/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SANTASALO ((fig.))
Déposée
28 juin 1993
Enregistrée
12 janv. 1995
Publiée
8 févr. 1995
Radiée
2 févr. 2004
Motif
Non prolongée
Priorité
01.03.1993 FI
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 15 juillet 1971
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Equipement de transmission de puissance mécanique et hydraulique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 23.02.2004

  2. 8 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 27 du 08.02.1995

Parties

Titulaire

Santasalo-Gears Ltd.

Latokartanontie 4, SF-00700 Helsinki, FI

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.