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Marque suisse · 414555 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414555
Numéro de demande
09691/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 août 1993
Enregistrée
17 janv. 1995
Publiée
14 févr. 1995
Radiée
5 avr. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Sutures chirurgicales, appareils et instruments chirurgicaux et médicaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004

  2. 14 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 31 du 14.02.1995

Parties

Titulaire

Sharpoint SA

4, chemin des Vergers, 2520 La Neuveville

Mandataire

Jean S. Robert

1257 Landecy GE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.