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Marque suisse · 414620 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414620
Numéro de demande
06662/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 sept. 1994
Enregistrée
25 janv. 1995
Publiée
15 févr. 1995
Radiée
3 juin 1996
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Combustibles, notamment combustibles obtenus à partir d'ordures et de déchets ménagers.

Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction non métalliques, ciment, produits entrant dans la fabrication du ciment.

Construction et réparation

Construction, installation et réparation d'usines de traitement de déchets, de fabrication de combustibles et de matériaux de construction.

Traitement de matériaux

Traitement de déchets (transformation) et recyclage de produits contenus dans ceux-ci.

Sciences, technologie et informatique

Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), recherche et développement dans le domaine du traitement et du recyclage de déchets, travaux d'ingénieurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 1996

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 236 du 04.12.1996

  2. 15 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 32 du 15.02.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.