SCAN/400

Marque suisse · 414711 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414711
Numéro de demande
08587/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 juin 1993
Enregistrée
30 janv. 1995
Publiée
20 févr. 1995
Radiée
2 févr. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramme für elektronische Archivierungssysteme; Disketten, Magnetbänder, Datenträger mit darauf abgespeicherten Computerprogrammen.

Papier et imprimés

Bücher, Handbücher, Anleitungen, welche sich auf die Anwendung und den Gebrauch von Computerprogrammen beziehen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 23.02.2004

  2. 20 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.