COPISCAN

Marque suisse · 414712 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414712
Numéro de demande
08588/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 juin 1993
Enregistrée
30 janv. 1995
Publiée
20 févr. 1995
Radiée
3 févr. 2014
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 30. Juni 1992
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektronische Apparate für die Umwandlung von Zeileninformationen von Dokumenten in Bit gespeicherte digitale Grafiken.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 févr. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.02.2014

  2. 3 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007

  3. 21 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003

  4. 20 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.