PRO-NET DOSIM LE NETTOYAGE PROFESSIONNEL

Marque suisse · 414770 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414770
Numéro de demande
08012/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PRO-NET DOSIM LE NETTOYAGE PROFESSIONNEL ((poutre)) ((fig.))
Éléments verbaux
PRO-NET DOSIM LE NETTOYAGE PROFESSIONNEL ((poutre))
Déposée
16 août 1993
Enregistrée
1 févr. 1995
Publiée
22 févr. 1995
Radiée
5 avr. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1966
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Nettoyage professionnel de locaux et d'immeubles dans tous les secteurs économiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004

  2. 22 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 37 du 22.02.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.