BREGAFLEX

Marque suisse · 414924 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414924
Numéro de demande
10124/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 août 1993
Enregistrée
3 févr. 1995
Publiée
6 mars 1995
Radiée
31 mars 2014
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Februar 1992
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Flexible Rohre aus Metall für Installationen zur Durchleitung von Gasen, Luft und Flüssiggas.

Caoutchouc, plastiques et isolants

Flexible Rohre aus Kunststoff für Installationen zur Durchleitung von Gasen, Luft und Flüssiggas.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

  2. 23 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  3. 6 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Brennwald AG, Dammstrasse 12, 8810 Horgen → Elcotherm AG, 7324 Vilters
    Mandataire
    Dr. Renata Kündig, Hallenstrasse 15, 8008 Zürich → Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FOSC No 172 du 06.09.2001

  4. 6 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 45 du 06.03.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.