Marque figurative

Marque suisse · 415070 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415070
Numéro de demande
00679/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 févr. 1994
Enregistrée
15 févr. 1995
Publiée
13 mars 1995
Protégée jusqu’au
1 févr. 2034
Remarques
Gebrauchspriorität: 14.06.1978
Classification de Vienne
19.07.01, 19.07.17
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Zitronen- und Limettensaft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2023

  2. 4 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

  3. 23 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Reichmuth Trademark Agency GmbH, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach → Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 23.11.2009

  4. 21 sept. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Reichmuth, Trademark Agency GmbH, Postfach 658, 8630 Rüti ZH → Reichmuth Trademark Agency GmbH, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach

    Publié dans Swissreg le 21.09.2009

  5. 3 janv. 2005

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Markenschutzbüro Reichmuth, Zelgstrasse 15, 8340 Hinwil → Reichmuth, Trademark Agency GmbH, Postfach 658, 8630 Rüti ZH

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2005

  6. 8 mars 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 46 du 08.03.2004

  7. 7 juin 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sidag Aktiengesellschaft, Obertor 13, 9220 Bischofszell → Sidag Aktiengesellschaft, Weinmoosstrasse 9, 8583 Sulgen

    Publié dans la FOSC No 109 du 07.06.1996

  8. 13 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 50 du 13.03.1995

Parties

Titulaire

Sidag Aktiengesellschaft

Weinmoosstrasse 9, 8583 Sulgen

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.