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Marque suisse · 415109 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415109
Numéro de demande
09479/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 juil. 1993
Enregistrée
15 févr. 1995
Publiée
14 mars 1995
Protégée jusqu’au
30 juil. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Speiseöle, Speisefette, Speisemargarinen, Bäckereifette, Bäckereimargarinen.

Produits agricoles et horticoles

Presskuchenmehl (Futtermittel).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2023

  2. 6 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.03.2013

  3. 17 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 31 du 17.02.2003

  4. 14 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.