APC

Marque suisse · 415138 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415138
Numéro de demande
10373/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
APC ((fig.))
Déposée
14 sept. 1993
Enregistrée
15 févr. 1995
Publiée
14 mars 1995
Protégée jusqu’au
14 sept. 2033
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Druck-Maschine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 4 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.09.2013

  3. 25 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, Bosshard und Luchs, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FOSC No 228 du 25.11.2002

  4. 25 nov. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 228 du 25.11.2002

  5. 14 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.