CHRONOSCAN

Marque suisse · 415217 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415217
Numéro de demande
05529/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 août 1994
Enregistrée
12 févr. 1995
Publiée
16 mars 1995
Radiée
14 mars 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et systèmes pour l'administration de médicaments et substances à usage médical et vétérinaire. Dispositifs et systèmes de libération prolongée de médicaments. Pompes implantables programmables. Pompes médicales ou vétérinaires programmables à usage unique. Pompes à cassettes pour l'administration de médicaments et substances pharmaceutiques ou vétérinaires. Dispositifs pour l'administration programmable de médicaments à travers la peau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.2005

  2. 16 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 53 du 16.03.1995

Parties

Titulaire

Débiotech S.A.

17, rue des Terreaux, 1003 Lausanne

Mandataire

Debiopharm International SA

Debiopharm S.A.

17, rue des Terreaux, 1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.