Marque figurative

Marque suisse · 415238 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415238
Numéro de demande
03161/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
9 mai 1994
Enregistrée
22 févr. 1995
Publiée
20 mars 1995
Protégée jusqu’au
9 mai 2034
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
08.01.19, 08.01.22, 19.19.00
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Bonbons; pastilles de menthe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.04.2024

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 6 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.01.2014

  4. 24 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.2004

  5. 20 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 55 du 20.03.1995

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.